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58 - Quel est le rôle de la Chambre d’accusation ?

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La Chambre d’accusation se trouve chargée de rôles distincts.Veste Prix Et Noir Réductions Foot Léger Ensemble Nike Bas Ral34j5 Tissu 0wOvm8yNn

Elle se trouve tout d’abord être la juridiction d’instruction de second degré, ainsi elle aura à examiner tous les appels interjetés à l’encontre des ordonnances du juge d’instruction, quellles que soient les dites ordonnances.

Son second rôle tout à fait distinct du premier, consiste en sa saisine automatique de toutes les procédures criminelles qui doivent faire l’objet d’un second examen d’instruction entre ses mains, avant que d’être confiées à la Cour d’assises.

C’est en effet l’arrêt de mise en accusation rendu par la Chambre d’accusation qui saisit la Cour d’assises d’un dossier criminel.

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