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58 - Quel est le rôle de la Chambre d’accusation ?

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La Chambre d’accusation se trouve chargée de rôles distincts.Noir Magasin Col Agnes Femme Fifre Droit 2019 À En Cuir BBlouson 8wnOPk0

Elle se trouve tout d’abord être la juridiction d’instruction de second degré, ainsi elle aura à examiner tous les appels interjetés à l’encontre des ordonnances du juge d’instruction, quellles que soient les dites ordonnances.

Son second rôle tout à fait distinct du premier, consiste en sa saisine automatique de toutes les procédures criminelles qui doivent faire l’objet d’un second examen d’instruction entre ses mains, avant que d’être confiées à la Cour d’assises.

C’est en effet l’arrêt de mise en accusation rendu par la Chambre d’accusation qui saisit la Cour d’assises d’un dossier criminel.

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2007-2019 Sabine Doucinaud-Gibault Avocat tél. 01 34 25 08 85 Plan du site | Se connecter | Contact | Mentions légales